Harcèlement moral : un arrêt de la cour de Cassation pointe les méthodes de gestion du personnel

L’arrêt rendu le 10 novembre dernier par la Chambre sociale de la cour de Cassation apporte un nouvel éclairage sur le harcèlement moral en précisant que les méthodes de gestion peuvent constituer un harcèlement moral.

Cet arrêt fait évoluer la jurisprudence puisqu’il pose la question des règles collectives. Lire l'arrêt